Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : husmanufacturing.com met à disposition des Clients une présentation des savoir-faire et réalisations de Hus Manufacturing (aménagement d’intérieur, rénovation, menuiserie, carrelage, peinture, petits travaux) et la possibilité de demander un devis.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par husmanufacturing.com pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l’utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet husmanufacturing.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire et éditeur : Anne Vieira, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Hus Manufacture d’Espace (Hus Manufacturing). SIREN 500 997 283, SIRET 500 997 283 00022, n° de TVA intracommunautaire FR44500997283, code APE 4332A, travaux de menuiserie bois et PVC. Siège : 119 Grande rue de la Guillotière, 69007 Lyon. Téléphone : 07 87 58 83 38. E-mail : contact@husmanufacturing.com.
• Responsable de la publication : Anne Vieira, contact@husmanufacturing.com.
• Conception et réalisation (webmaster) : Agence EVICO, SAS EVICO au capital social de 1 000 €, n° de TVA FR92978758480, 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, contact@evico.fr, evico.fr.
• Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, hostinger.fr.
• Délégué à la protection des données : Anne Vieira, contact@husmanufacturing.com.

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD créé par l’agence web Evico.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site husmanufacturing.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet husmanufacturing.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Hus Manufacturing : aménagement d’intérieur, rénovation d’appartement et de local commercial, menuiserie sur-mesure, carrelage, mosaïque, parquet, peinture, pose de cuisine, agencement et petits travaux, à Lyon et dans ses environs.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs ; ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les devis sont établis gratuitement et sur mesure, après échange avec le Client.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

L’éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hus Manufacturing est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, photographies de réalisations, images, graphismes, logos, mascotte, illustrations, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hus Manufacturing.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Hus Manufacturing agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de demande de devis) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées via le formulaire de demande de devis et lors de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est : Anne Vieira, Hus Manufacturing, 119 Grande rue de la Guillotière, 69007 Lyon.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois qu’il traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

L’éditeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour répondre aux demandes de contact et de devis, et assurer le suivi de la relation client : nom, adresse e-mail, téléphone, type de projet, ville ou arrondissement, message ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spam, piratage…) : données techniques de connexion, adresse IP ;
• pour permettre et améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

Hus Manufacturing ne commercialise pas vos données personnelles, qui ne sont utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Elles ne sont jamais utilisées pour de la prospection sans votre accord.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ; droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données après la mort et de choisir à qui l’éditeur devra communiquer (ou non) ces données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut écrire à : Hus Manufacturing, Anne Vieira, 119 Grande rue de la Guillotière, 69007 Lyon, ou par e-mail à contact@husmanufacturing.com, en indiquant les données concernées et en justifiant de son identité.

Les demandes de suppression sont soumises aux obligations légales de conservation ou d’archivage des documents (par exemple les factures). Les Utilisateurs peuvent enfin déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

L’éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques (hébergeur, messagerie) à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

L’éditeur prend toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations était porté à sa connaissance, il en informerait les personnes concernées dans les meilleurs délais, avec les mesures de correction prises. L’éditeur ne collecte aucune « donnée sensible ».

7.5 Types de données collectées et durée de conservation

• Formulaire de demande de devis : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), type de projet, ville ou arrondissement, description du projet, consentement.
• Données techniques : adresse IP et données de connexion, conservées par l’hébergeur à des fins de sécurité.

Les données des demandes de devis sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact (durée recommandée par la CNIL pour les prospects), puis pendant la durée légale applicable en cas de relation contractuelle.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Si l’éditeur prenait connaissance d’une brèche de sécurité, il avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à ses obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’activité et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.

Sécurité : pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards (pare-feu, connexion chiffrée HTTPS, mots de passe). L’éditeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et services tiers

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (Instagram, Google…). L’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone). Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Seuls les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de vos choix de consentement sont déposés. Le détail figure dans la politique de cookies, et vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur. Dans ce cas, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne soient pas toutes disponibles.

9.2 Services tiers

Les avis clients affichés sur le site proviennent de Google et sont présentés au moyen du service Trustindex : leur affichage charge des contenus depuis les serveurs de Trustindex et de Google, qui peuvent ainsi recevoir l’adresse IP du visiteur. Les liens vers Instagram et Google ne transmettent aucune donnée tant que l’Utilisateur ne clique pas dessus.

Le formulaire de demande de devis est protégé contre les envois automatisés (spam) par le service Google reCAPTCHA, qui analyse certaines données techniques de navigation (adresse IP, comportement sur la page). L’utilisation de ce service est soumise aux règles de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.